Jeudi 15 mars 2007 4 15 /03 /Mars /2007 17:25

Lettre de la Mairie suite à la demande d'arrêté pour immeuble en péril :

























 


 


 


 


 


 


REPONSE :



Aix en Provence le 16 janvier 2007

 

Mairie de Montpellier
Service Patrimoine et Architecture
1, Place Francis Ponge
34 064   MONTPELLIER cdx2

 

Objet : Résidence « Le Golf »  Ref : JMF175.4

 

 

Monsieur,

Je ne prends connaissance que ce jour de votre courrier en date du 22/11/2006.

Il est en effet exact que la copropriété sus-nommée a effectué à plusieurs reprises des travaux ponctuels de réfection des façades.

Toutefois il me parait que vous vous avancez avec une légèreté bien imprudente[1] et un ton péremptoire troublant en affirmant que « cet immeuble ne présente aucun risque (pour les personnes) en ce qui concerne la sécurité des façades. »

En effet ‘ponctuels’ signifie q’une partie seulement de ces façades a fait l’objet d’une remise en état, le plus grand nombre des panneaux de briquettes de parement de cette copropriété n’a pas encore fait l’objet de réfection et présente de nombreux désordres manifestes tels que cloquages des parements nettement visibles à l’œil nu et qui laissent augurer la chute possible de briquettes. Une observation fine[2] au moyen de radar ultra-sons ou hyperfréquence mettrait certainement en évidence une ampleur insoupçonnée du risque de chute des briquettes.

Dès lors qu’ils en sont informés[3], il me semble du devoir des élus et des administrations concernées de faire en sorte que de tels désordres ne puissent mettre en péril les personnes par la prescription de mesures préventives ad hoc telles que barrièrage, pose de filets et auvents… Ors il est manifeste que de telles mesures s’imposent, résidence le Golf, jusqu’à ce que la totalité des façades ait été remise en état avec couverture par garantie décennale ce qui n’est pas le cas de toutes les réparations effectuées[4].

Mon expérience d’audit auprès des PME en ce qui concerne les questions de sécurité et la gestion des risques du travail me permet d’affirmer que toute entreprise dont les bâtiments présenteraient des désordres analogues à ceux que l’ont peut encore présentement observer résidence « le Golf » se verrait immédiatement mise en demeure de procéder sans délai à une sécurisation par pose de barrières et filets afin de prévenir le danger que le risque de chute de briques de parement fait courir aux personnes. C’est d’ailleurs ce qu’avait fait la mairie, mais il n’a jamais été donné suite au refus d’obtempérer de la copropriété.

Je suis très surpris de constater que des collectivités privées telles que copropriétés semblent pouvoir bénéficier de la part des autorités d’une sorte de laxisme, qui dans votre lettre prend les atours d’une véritable couverture.

Quant aux faits que je relate sur le Net concernant cette copropriété ils sont tous exacts même si certains d’entre eux sont aujourd’hui obsolètes.

Veuillez agréer Monsieur le Directeur du Patrimoine l’expression de mes salutations distinguées.

DR  Xxxxxxxxxxxxxx



[1] Notamment quand on connaît les non-conformités, dûment constatées par experts, de cet immeuble eu égard aux normes d’hygiène et sécurité

[2] Telle que pratiquée par le LERM en Arles

[3] Et la loi fait obligation au citoyen de les en informer.

[4] La garantie décennale ne fonctionne que si les réparations sont faites par panneau entier ce qui n’est manifestement pas le cas pour tous les panneaux.

Par Le Golf - Publié dans : Insécurité Immeuble en péril
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Mardi 2 mai 2006 2 02 /05 /Mai /2006 17:48

A la résidence copropriété  Le Golf  le Syndic pour complaire à certains copropriétaires et se simplifier la vie, s'arroge la liberté de modifier la répartition des charges de toitures en contradiction avec le principe de jurisprudence qui considère que doit participer aux charges d'une toiture tout copropriétaire qui possède des parts sous cette toiture à l'exclusion de tout autre.
Ce principe implique que les charges de toitures soient réparties par bâtiment (c'est à dire par toiture physiquement distincte) chaque fois que ces batiments et toitures ne sont pas identiques.
Depuis l'existence de la copropriété  Le Golf  les charges de toitures étaient réparties par bâtiments ce qui était parfaitement justifié de par les différences importantes entre certains bâtiments comme on va le voir ci-dessous.

 Ratio  Surface / Parts :


Blocs

 

1 & 5

3 ; 6 ; 7

2 ; 4 ; 8 ; 9 ; 10

Nbre de niveaux par blocs

 

 

4

3

3

Nbre de logements par Bloc

 

 

16

6

6

Dimensions

 

m

16,5x15,5

9,8x19,0

9,8x23,2

Surface de toiture

S

256

186

227

Parts de propriété

P

nu

1613

753

903

Ratio

S / P

m²/u

0,16

0,25

0,25

Répartition  Globale

 

 

1 €/u

1 €/u

1 €/u

Répartition par Bâtiment

 

 

0,72 €/u

1,12 €/u

1,14 €/u

facturation

 

 

+39% 

-11% 

-12% 

S = surface de toiture
Surface totale de toitures : 2205m²
P = part de propriété pour chaque bâtiment
u = unité de copropriété en 1 / 10.000 de propriété totale

 

Une dépense d’un Prix total : 10 000 € se répartira donc comme suit :

  •  Cas d’une Répartition  Globale par part :
Quel que soit le bâtiment  10 000 € / 10 000 u = 1 €/u
  • Cas d’une Répartition par Bâtiment puis par part :

Bâtiments 1&5                                 (10 000 / 2 205) x 256 / 1 613 =  0,72 €/u
Bâtiments 2 ;4 ;8 ;9 ;10                    (10 000 / 2 205) x 227 / 903 = 1,14 €/u
Bâtiments 3 ;6 ;7                              (10 000 / 2 205) x 186 / 753 = 1,12 €/u

 
Une facturation avec Répartition Globale se traduit donc :

Par une sur facturation de  39%  pour les bâtiments 1 & 5
Par une sous facturation de  12%  pour les bâtiments  2 ; 4 ; 8 ; 9 ; 10
Et par une sous facturation de  11%  pour les bâtiments  3 ; 6 ; 7

 
Ce qui signifie que les 32 copropriétaires des bâtiments 1 & 5 se sont vus imposer une surfacturation de  39%  de ce qu’ils auraient normalement du payer, cela au bénéfice des 48 copropriétaires des autres bâtiments qui se sont vus gratifier d’une sous facturation de  11% et 12% de ce qu’ils auraient normalement du payer.

Ainsi les copropriétaires des bâtiments abritant un petit nombre de grands appartements voient l'entretien de leur toitures financé par les copropriétaires de petits appartement entassés sous une petite toiture (avec tout ce que cela suppose de bruit et promiscuité).

On peut donc dire que le syndic a transféré au niveau de la copropriété une pratique très répandue chez les politiques que l’on appèle clientélisme.


.

Par Le Golf - Publié dans : Abus de Pouvoir de Syndic
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